La démarche Qualité

Des instances mettent en œuvre cette politique. C’est ainsi qu’elles suivent des indicateurs, mènent des évaluations et mettent en place les actions nécessaires à l’amélioration de la prise en charge du patient.

Parmi celles-ci, on retrouve :
La Commission Médicale d’Etablissement (CME), la Commission Des Usagers (CDU), le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)  ou encore le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD).

La certification est une procédure d’évaluation externe effectuée par des professionnels indépendants de l’établissement. Elle est ainsi conduite tous les 4 ans par la Haute Autorité de Santé (HAS). Elle a pour but d’évaluer le fonctionnement et les pratiques d’un établissement de santé. Ceci afin de garantir la qualité et la sécurité des soins donnés aux patients et promouvoir l’amélioration continue de la qualité.

Le rapport de certification de nos établissements sont disponibles sur le site de la Haute Autorité de Santé (HAS).

Plus précisément, en 2021, tous nos établissements de santé sont certifiés par la HAS de niveau A ou B. C’est à dire qu’aucun n’est concerné par un niveau inférieur.

Qualité et sécurité des soins : des résultats de certification parmi les meilleurs niveaux nationaux :

• 20 établissements certifiés an A
• 30 établissements certifiés en B

A présent, la démarche de certification V2020 et son nouveau référentiel pour la qualité des soins publié par la HAS, dont le premier chapitre concerne directement le résultat pour le patient, est en cours de déploiement dans le Groupe. C’est ainsi que des premiers établissements ont déjà obtenu leur certification avec mention.

La Haute Autorité de Santé a également mis en place une série d’indicateurs permettant de mesurer la qualité de la prise en charge et la bonne transmission, entre les équipes, des informations nécessaires durant un séjour.

Ces indicateurs nationaux couvrent plusieurs domaines comme :

• Le dossier du patient
• L’hygiène
• La satisfaction des patients

L’ensemble des résultats des indicateurs nationaux de nos établissements sont disponibles sur le site : www.scopesante.fr

Avant tout, les établissements Vivalto Santé capitalisent sur les résultats du dispositif national de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés. Ce dispositif s’appelle « e-Satis » et est piloté par la Haute Autorité de Santé (HAS).

C’est ainsi que, dans ce cadre, les patients, sortant d’une hospitalisation, répondent à des questionnaires développés et validés par la HAS. Autrement dit, les questionnaires sont adaptés au type de séjour et suivent les étapes importantes du parcours de soins : accueil, prise en charge, chambre et repas, sortie de l’établissement. Ils contiennent des données structurées (réponses à des questions fermées) et des commentaires libres.

e-Satis : des résultats annuels structurants

Ensuite, la HAS analyse l’ensemble des données structurées recueillies. Elle consolide également des résultats détaillés qui constituent pour les établissements des indicateurs de pilotage très structurants tels que le taux de satisfaction patients.

Tout patient hospitalisé peut contracter une infection au cours de son séjour (infection associée aux soins, dite infection nosocomiale).

Tout d’abord, une infection nosocomiale ou associée aux soins est une infection contractée lors du séjour dans un établissement de santé. Cette infection n’était pas présente à l’admission et s’est déclarée au moins 48h après celle-ci.

Par conséquent, il est demandé à tous patients et proches de collaborer à l’application des règles d’hygiène hospitalière de l’établissement. Il s’agit en fait de suivre les consignes qui sont données, en particulier celles concernant le lavage et la désinfection des mains.

D’autre part, des distributeurs de solutions hydro-alcooliques sont à votre disposition dans l’ensemble des services.

Ainsi, dans le cadre de la démarche d’amélioration de la qualité et de la gestion des risques, nos établissements de santé se sont dotés d’un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN). Le CLIN travaille en coordination avec la Commission des Anti-infectieux et l’Equipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH).

C’est ainsi que dans le cadre de son programme annuel, le CLIN :

• organise et coordonne la prévention et la surveillance des infections nosocomiales ; de plus, il participe à des enquêtes au niveau national et régional ;
• élabore en collaboration avec l’Équipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH) les protocoles portant sur le déroulement des soins et l’hygiène ;
• participe à la formation des équipes soignantes et à l’évaluation des pratiques professionnelles ;
• contrôle la qualité bactériologique de l’eau, de l’air et des surfaces ;
• met en place et assure le suivi des indicateurs qualité en hygiène.

Assurer la sécurité de nos patients est l’une de nos priorités. Dans ce cadre, nous avons mis en place une politique de contrôle de l’identité tout au long du parcours de soins. La contribution de chacun nous est précieuse. Les patients sont sollicités durant tout leur séjour pour rappeler leur identité.

La confidentialité du séjour : le patient peut demander à bénéficier de la non-divulgation de sa présence au sein de l’établissement en le précisant au bureau des entrées lors de son admission.

Certains renseignements concernant le patient, recueillis au cours de son séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique (sauf opposition motivée de sa part). Cet enregistrement est exclusivement réservé à la gestion de toutes les données administratives et médicales durant son séjour ainsi qu’à l’établissement de statistiques (en application de l’arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale visées à l’article L. 710-6 du Code de Santé Publique).Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen RGDP n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), tout patient peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement des données et de limitation du traitement auprès du médecin responsable de l’information médicale, par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier (Articles 26, 27, 34 et 40 de la Loi du 6 janvier 1978).

Les pratiques médicales ont connu ces dernières années de considérables progrès. Ces évolutions résultent des innovations thérapeutiques, médicamenteuses et chirurgicales, ainsi que des avancées technologiques en matière de diagnostic.

L’information du malade et son consentement éclairé sont à la base de la relation. Les établissements du Groupe Vivalto Santé se veulent être garant du respect de ces droits fondamentaux. Afin d’éclairer nos patients, de les conseiller sur les choix concernant leur santé et de parvenir à une « prise de décision partagée », le médecin les informera et répondra à leurs questions. Le patient a également le droit d’exprimer le souhait de ne pas être informé sur sa demande expresse.

Les médecins et infirmiers se tiennent également à leur disposition pour leur donner tous les conseils utiles au bon déroulement des soins et examens. Dans certains cas, des documents d’informations spécifiques leur seront remis concernant des examens, interventions ou soins particuliers. Ces documents écrits complètent l’information orale donnée.

La loi du 4 mars 2002 offre la possibilité de désigner une personne de confiance. Cette personne librement choisie, pourra selon les souhaits du patient, l’accompagner pour toutes ses démarches et assister aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions.

Elle sera consultée obligatoirement par le médecin si l’évolution de votre état de santé ne vous permet pas de recevoir l’information et d’exprimer vous- même votre volonté.

La personne à prévenir pourra être contactée pour des questions relatives à l’organisation de votre séjour (fournir des renseignements, apporter vos effets personnels…). Elle sera informée de votre état de santé en cas d’urgence.

Les mineurs n’ont pas la possibilité de désigner une personne de confiance. En cas de tutelle : une personne sous tutelle ne peut pas désigner de personne de confiance. S’il y en a une qui a été désignée avant la mise sous tutelle, le juge peut la confirmer ou la révoquer.

NB : La personne de confiance n’est pas nécessairement la personne à prévenir. Elle n’a pas vocation à donner un consentement aux soins à la place du patient.

Le consentement aux soins et aux interventions chirurgicales des mineurs appartient aux détenteurs de l’autorité parentale.

Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur, le médecin délivre les soins indispensables.

Néanmoins, la loi prévoit qu’un mineur a le droit de recevoir lui-même une information et de participer à la prise de décision le concernant d’une manière adaptée à son degré de maturité.

Dans le cas où le mineur s’oppose à la consultation du ou des titulaires de l’autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé, le médecin peut mettre en œuvre le traitement ou l’intervention après avoir tout tenté pour faire changer d’avis le mineur. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d’une personne majeure de son choix.

Lorsqu’un patient n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens, il est nécessaire qu’il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts conformément à la loi du 3 janvier 1968. Les majeurs protégés font l’objet d’une attention particulière.

Nous nous engageons à respecter leurs droits tout au long de leur séjour. Le majeur protégé doit consentir à l’acte médical quel que soit le régime de protection dont il bénéficie. Dès lors qu’il est lucide, son consentement doit être sollicité outre celui du tuteur, et éventuellement celui du conseil de famille.

En application de la Loi Léonetti du 22 avril 2005, renforcé par la loi du 2 février 2016, toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.

Ces directives indiquent les souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale. Leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical (plus de limite de temps depuis 2016). Elles peuvent être annulées ou modifiées à tout moment.

En cas de décès, le défunt est transporté à la chambre mortuaire de votre choix. Sous certaines conditions, à la demande de la famille, le défunt peut être ramené à son domicile (se renseigner auprès de l’infirmière responsable du service).

Les dons d’organes ou de cellules (sang, moelle osseuse, etc.) permettent de sauver des vies ou d’améliorer la santé des malades. La loi « bioéthique » du 6 août 2004 adopte le principe du consentement présumé. Toute personne n’ayant pas manifesté son opposition au prélèvement de ses organes ou tissus est considérée comme consentante.

Quelle que soit votre position (opposition à tout prélèvement ou favorable au prélèvement), n’oubliez pas d’en informer vos proches dont le témoignage sera sollicité.

La visite des proches est un important moment de réconfort. Cependant, pour des raisons d’hygiène et de respect du repos du patient, le nombre de visiteurs présents en même temps dans la chambre doit être limité.

De plus, il est déconseillé aux jeunes de moins de 15 ans d’effectuer des visites. En effet, les enfants sont parfois porteurs de maladies spécifiques peu dangereuses à leur âge mais potentiellement plus graves si elles touchent des adultes, en particulier des personnes affaiblies.

Au sein de chaque établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Les consignes d’évacuation à appliquer sont affichées dans tous les locaux communs. Il est important de garder son calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d’incident.