1-Acceptation des CGU et évolution des CGU

a-Acceptation des CGU

En consultant sur le Site, vous reconnaissez être clairement informé que cela implique que vous avez pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation irrévocable des présentes CGU.

Toute utilisation et/ou accès au Site doit se faire dans le respect des présentes CGU. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas consulter le Site.

En consultant le Site vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

b-Evolution des CGU

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Vivalto Santé se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes CGU afin notamment de prendre en compte toute évolution des Contenus et Services accessibles via le Site mais également toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

Les modifications apportées par Vivalto Santé aux CGU seront portées à votre connaissance par leur mise en ligne et vous pourrez être invité à accepter les CGU modifiées en cochant la case prévue à cet effet.

Les CGU seront réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement les CGU.

2-Objet des CGU

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions et modalités de mise à disposition du Site  et des Services par Vivalto Santé ainsi que d’encadrer les conditions d’accès et d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

Les présentes CGU sont accessibles via le Site.

3. Mentions légales

3.1 Nom du Site

Vivalto-sante.com

3.2 Nom de l’éditeur du Site

VIVALTO SANTE INVESTISSEMENT, société anonyme au capital de 217 475 682 Euros, ayant son siège social 61 avenue Victor Hugo, 75116 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 813 979 523, représentée par Monsieur Daniel CAILLE, son président directeur général,

Numéro de téléphone : 01.85.56.15.01

E-mail : webmaster@vivalto-sante.com

(ci-après l' »éditeur »),

3.3 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jacqueline Hubert.

3.4 Conception et réalisation

FOSBURY, société par actions simplifiée au capital de 8 000 Euros, ayant son siège social14 bis rue Marbeuf, 75008 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 538 083 882, représentée par son président, Madame Corinne JEANNIN,

Numéro de téléphone : 06.03.28.09.77

E-mail : philippe@fosbury.fr

(ci-après « FOSBURY »)

WEBQAM DEVELOPPEMEMENT, société par actions simplifiée au capital de 18 800 Euros, ayant son siège social15 rue de la Presse, 42000 SAINT-ETIENNE, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 501 967 459, représentée par son président, la société WIM, société à responsabilité limitée, ayant son siège social 15 rue de la Presse, 42000 SAINT-ETIENNE, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 803 751 015

Numéro de téléphone : 04 77 93 18 63
E-mail : info@webqam.fr

(ci-après « WEBQAM »).

3.5 Hébergeur

OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 Euros, ayant son siège social 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 424 761 419, représentée par son président, Monsieur Henryk KLABA

Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07

E-mail : suport@ovh.com

(ci-après l’ « Hébergeur »).

4. Définitions

Les termes commençant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :

– « CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

-« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, le contenu éditorial des rubriques du Site, les spécialités médicales des praticiens exerçant au sein des Etablissements, les illustrations, les chartes graphiques, les marques (verbales et semi-figuratives – avec logo), les contenus visuels (vidéos, photographies et ou/ textes) ainsi que tout autre contenu accessible à partir du Site.

– « Etablissement » désigne un établissement de santé privé appartenant au Groupe Vivalto Santé (centre hospitalier privé ou clinique).

– « Groupe Vivalto Santé » désigne collectivement la société Vivalto Santé SA,  dont le siège social est à Paris (75116), 61 avenue Victor Hugo, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813 958 410 et l’ensemble des filiales dont elle détient directement ou indirectement plus de 50% du capital et des droits de vote. 

« Partenaire » désigne un sous-traitant de Vivalto Santé dans le cadre du Site.

– « Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposés par le Site dont notamment la possibilité pour un Utilisateur de pouvoir postuler en ligne pour un poste de travail vacant au sein d’un Etablissement et la possibilité pour l’Utilisateur de se connecter à l’application mobile « Vous » via un lien sur le Site.

– « Site » désigne le site Internet « vivaltosante.com » édité par Vivalto Santé. Le Site donne accès aux Contenus.

– « Utilisateur » désigne une personne physique majeure et capable, agissant pour son compte ou au nom d’un mineur pour lequel il est investi de l’autorité parentale naviguant sur le Site.

– « Vivalto Santé » désigne la société Vivalto Santé Investissement SA, dont le siège social est situé à Paris (75116), 61 avenue Victor Hugo, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813 979 523.

5. Accès au Site

L’accès au Site est réservé aux Utilisateurs. L’Editeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge si vous utilisez certains Services. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site ou son Contenu à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

6. Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

7. Propriété intellectuelle

Le Contenu (en ce compris et sans que cette liste soit exhaustive, les textes, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les dessins) ainsi que son arborescence, l’organisation de ses rubriques et ses Services sont la propriété exclusive de l’Editeur, et ne peuvent être reproduits, diffusés, utilisés, modifiés, adaptés ou représentés totalement ou partiellement sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur, sous peine de poursuites judiciaires.

L’Editeur vous concède en tant qu’Utilisateur un droit personnel d’utilisation du Site, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et gratuit uniquement pour vos besoins personnels, à l’exclusion de toute autre finalité.

En conséquence, vous vous interdisez notamment de modifier, procéder à toute adaptation, modification, copie, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie du Site, des Services et/ou du Contenu, mettre à la disposition du public, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, de manière partielle ou totale les Services, le Site, ses Contenus ou les codes informatiques qui composent le Site et ses Services.

Aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par l’Editeur à votre profit sur le Site, son Contenu et/ou les Services. Le Site et son Contenu sont la propriété pleine et entière de l’Editeur.

Toute utilisation des Contenus et Services non expressément autorisés au titre des présentes CGU constituerait une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au secret des affaires de l’Editeur et serait susceptible d’exposer son auteur à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

8. Obligations et responsabilités

8.1 Responsabilités de l’Editeur

L’Editeur est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site, de ses Contenus et Services telle que définie au sein des présentes CGU.

L’Editeur n’est notamment pas responsable des conséquences directes et indirectes des décisions prises par l’Utilisateur et/ou le professionnel de santé au sein de l’Etablissement sélectionné, à la suite de l’utilisation de l’application « Vous », téléchargée par l’Utilisateur via le Site.

L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment par l’Utilisateur. Toutefois, l’accès au Site pourra être suspendu, pour une période qui sera dans la mesure du possible la plus courte possible, en cas d’opérations de maintenance technique nécessaires à sa mise à jour, son évolution  et/ou la correction de bugs, sans que la responsabilité de l’Editeur ne puisse être engagée à ce titre et n’ouvrant par voie de conséquence droit à aucune indemnisation de l’Utilisateur pour la gêne occasionnée. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Par conséquent, l’Editeur décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. 

Le Site pourra également être suspendu  en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de l’Editeur.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données d’attaques virales par Internet.

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable en cas dommage consécutif :

  • à l’usage du Site ou de tout Service ou Contenu accessible via le Site en contravention des présentes CGU;
  • au non-respect, notamment par négligence, des règles édictées au sein des CGU en matière de sécurité (de votre équipement mais également de vos identifiant et mot de passe) ;
  • à un dysfonctionnement de votre terminal mobile / équipement à partir duquel vous accédez au Site ou de votre connexion Internet ;
  • à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Le Contenu est susceptible de modification, sans préavis. Il est mis à la disposition de l’Utilisateur, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

L’Editeur ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site en cas d’intrusion ou de modification par un tiers.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’il demeure seul responsable de l’utilisation des Services et Contenus mis à la disposition par l’Editeur via le Site.

8.2 Obligations et responsabilités de l’Utilisateur

En tant qu’Utilisateur, vous vous engagez expressément :

  • à naviguer sur le Site exclusivement pour un usage personnel et non marchand ;
  • à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Editeur  ;
  • à ne pas exporter le Site, fusionner tout ou partie du Site avec d’autres programmes informatiques ;
  • à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l’Editeur ;
  • à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater le Site et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
  • à informer l’Editeur dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du Site et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
  • à ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit le Site et/ou le Contenu à des tiers.

Si vous souhaitez postuler en ligne à un poste de travail vacant au sein d’un Etablissement via la rubrique « Candidats » du Site ou vous souhaitez être contacté via  la rubrique « Médecins » ou « Contactez-nous », vous devez remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription, le cas échéant. Vous garantissez dans ces cas que les données que vous communiquerez seront exactes et conformes à la réglementation en vigueur.

L’Editeur n’est, en aucun cas, responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites Internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien et notamment l’application « Vous ».

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de l’Editeur – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre l’Editeur et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’Utilisateur.

Le manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave à vos obligations, susceptible d’engager votre responsabilité.

9. Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : webmaster@www.vivalto-sante.com

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres applications ou sites est fournie sous le contrôle exclusif de l’éditeur de l’application ou du site concerné, l’Editeur ne contrôlant pas ces contenus et déclinant toute responsabilité à cet égard et à quelque titre que ce soit.

10. Politique de gestion et de protection des données à caractère personnel

10.1 Collecte de données, finalités et base légale

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (« RGPD »). 

A l’occasion de l’utilisation du Site peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire de laquelle l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

En tout état de cause, l’Editeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin des Services suivants proposés par le Site : possibilité de pouvoir postuler en ligne et demande de contact formulée par l’Utilisateur. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

L’Utilisateur peut être amené à déposer certaines données personnelles (adresse email, numéro de téléphone, nom, prénom,  adresse, dénomination sociale, siège social, numéro RCS, SIRET, etc.) en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur par l’Editeur. Si l’Utilisateur postule en ligne via la rubrique « Médecins » ou « Candidats », ses coordonnées seront transmises à l’Etablissement ayant ouvert le poste de travail à pourvoir ou aux Etablissements en cas de candidature spontanée.

Par conséquent, les informations que vous renseignez via le Site sont traitées :

  • par l’Editeur, afin de pouvoir les transmettre à l’Etablissement concerné ou aux Etablissements concernés si vous faites acte de candidature à un poste de travail ou la personne chargée de vous répondre au sein du Groupe Vivalto Santé en cas de demande de contact formulée par l’Utilisateur ;
  • par les Partenaires, pour les stricts besoins d’exécution des missions qui leur sont confiées dans le cadre de l’Application ;
  • par les services administratifs de l’Etablissement concerné par votre candidature.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• Qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Groupe Vivalto Santé en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande).

L’Editeur s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, au RGPD et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

La collecte de vos données personnelles via le Site se fonde sur votre consentement explicite et éclairé dans le cadre des présentes CGU, que vous avez dûment acceptées.

10.2 Responsable de traitement

Conformément à la réglementation applicable (loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et du RGPD, l’Editeur est responsable du traitement de vos données personnelles communiquées via le Site, pour les finalités visées ci-dessus.

Lorsque l’Editeur fait appel à un Partenaire, un contrat encadre strictement les conditions et modalités de cette sous-traitance afin de vous garantir la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles adéquates particulièrement au regard des exigences de confidentialité et de sécurité de vos données.

10.3 Destination de vos données

Vos données personnelles communiquées et traitées via le Site sont uniquement destinées à l’Editeur, à l’Hébergeur, à l’Etablissement dans lequel vous avez postulé via la rubrique « Médecins » ou « Candidats »,  et aux Partenaires, pour les strictes finalités visées ci-dessus.

Nous vous garantissons que vos données personnelles ne sont en aucun cas transmises à un tiers non autorisé.

10.4 Durée de conservation de vos données

Conformément aux articles 6 et 36 de la loi « Informatique et libertés » modifiée, les données à caractère personnel vous concernant et recueillies via le Site sont conservées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

10.5 Vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au RGPD, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, d’effacement, et de limitation des données vous concernant. Vous pouvez également et à tout moment demander la portabilité de vos données.

Vous pouvez par ailleurs et conformément à la réglementation applicable (Code de la santé publique) vous opposer à l’hébergement de vos données de santé par l’Hébergeur. Dans une telle hypothèse, vous ne pourrez plus accéder à certains Services du Site.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits, à tout moment, par courrier postal aux adresses suivantes :

S’agissant de votre opposition à l’hébergement de vos données de santé par l’Hébergeur : à l’adresse de l’Hébergeur.

S’agissant de l’exercice de vos autres droits : vous pouvez contacter l’Editeur par courrier à son adresse ou par e-mail, à l’adresse: webmaster@vivalto-sante.com.

En cas de besoin, le délégué à la protection des données (DPD) de l’Editeur est joignable : par e-mail : dpd@vivalto-sante.com ou par courrier : à l’adresse de l’Editeur, à l’attention du délégué à la protection des données (DPD).

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité sur lequel vous aurez apposé votre signature, et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

10.6 Protection de vos informations personnelles/Sécurité

Le Groupe Vivalto Santé protège la sécurité de vos informations personnelles lors de leur transmission en utilisant le protocole SSL (Secure Sockets Layer Software) qui chiffre les informations que vous entrez avant qu’elles ne lui soient envoyées.

Il a mis en place des mesures de sécurité physiques, logiques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d’informations personnelles de patients.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

11. Cookies

Afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur au Site, l’Editeur est susceptible d’utiliser des cookies sur son Site. Les cookies sont de petits fichiers contenant des données, transmis par le serveur d’un site web ou d’une application mobile au navigateur de l’Utilisateur et stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Les cookies ne permettent cependant pas d’identifier l’Utilisateur. Ils créent simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations. Ils sont conservés durant 15 jours.

Les cookies utilisés sont :

  • Les cookies de navigation qui permettent la personnalisation de la consultation du Site par l’Utilisateur et l’accélération de la mise en page du Site ;
  • Les cookies d’audience pour établir des statistiques d’audience les fréquences de visites, en vue d’optimiser le Site.

Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains Services.

Vous serez invité lors de votre connexion au Site à cliquer sur […] afin d’accepter ou pas les cookies.

Si vous poursuivez votre navigation sur le Site sans avoir accepté les cookies ou si vous acceptez les cookies, vous pourrez les désactiver en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur :

Pour Mozilla firefox :

  • 1. Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
  • 2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • 3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • 1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
  • 2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
  • 3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Google Chrome

  • Choisissez le menu « Historique » puis « Préférences » puis « Vie Privée »
  • Choisir le menu « Outils » et sélectionner « Historique »

Pour Safari

  • Choisissez le menu « Réglages généraux de Safari », puis « Sécurité »
  • Sélectionnez refuser les cookies déposés

Le Site utilise des modules d’extension (ou plugins) pour les réseaux sociaux.

Lorsque l’Utilisateur interagit au moyen des plugins, les informations liées à sa navigation sur le Site seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré et partagées selon les paramètres de son compte d’utilisateur sur ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d’utilisation du réseau social considéré.

En tout état de cause, l’utilisation de ces plugins est exclusivement régie par les conditions générales d’utilisation liant l’Utilisateur et le réseau social dont il est membre. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute publication frauduleuse ou de publication de contenu illicite résultant d’un partage d’informations à partir du Site.

12. Dispositions générales

12.1 Invalidité partielle d’une stipulation

Si une clause ou stipulation des présentes CGU était considérée comme illégale ou  non valide par une juridiction compétente, la nullité de la clause n’aurait pas pour effet d’affecter la validité des autres stipulations des présentes CGU.

12.2 Convention de preuve

Conformément aux dispositions des articles 1316-1 et 1366 et suivants du Code Civil, les registres informatisés conservés au sein des serveurs de l’Hébergeur, dans des conditions de sécurité de nature à en garantir l’intégrité constituent la preuve des actions, échanges et notifications qui ont lieu avec l’Utilisateur pour les besoins de la mise en œuvre des Services. 

De même, la mise en œuvre d’une signature électronique, sur la base de l’usage d’un identifiant /mot de passe est considérée comme une signature électronique valable et comme une preuve de la manifestation du consentement de l’Utilisateur au sens des dispositions précitées, ce que ce dernier reconnaît et accepte pleinement.

13. Loi applicable – Différents

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU qui n’aura pu être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

14. Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : webmaster@vivalto-sante.com

Fait à Paris, le 22 octobre 2020

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