Politique de gestion et de protection des données à caractère personnel
1. Collecte de données, finalités et base légale
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (« RGPD »).
A l’occasion de l’utilisation du Site peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire de laquelle l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.
En tout état de cause, l’Editeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin des Services suivants proposés par le Site : possibilité de pouvoir postuler en ligne et demande de contact formulée par l’Utilisateur. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
L’Utilisateur peut être amené à déposer certaines données personnelles (adresse email, numéro de téléphone, nom, prénom, adresse, dénomination sociale, siège social, numéro RCS, SIRET, etc.) en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur par l’Editeur. Si l’Utilisateur postule en ligne via la rubrique « Médecins » ou « Candidats », ses coordonnées seront transmises à l’Etablissement ayant ouvert le poste de travail à pourvoir ou aux Etablissements en cas de candidature spontanée.
Par conséquent, les informations que vous renseignez via le Site sont traitées :
- par l’Editeur, afin de pouvoir les transmettre à l’Etablissement concerné ou aux Etablissements concernés si vous faites acte de candidature à un poste de travail ou la personne chargée de vous répondre au sein du Groupe Vivalto Santé en cas de demande de contact formulée par l’Utilisateur ;
- par les Partenaires, pour les stricts besoins d’exécution des missions qui leur sont confiées dans le cadre de l’Application ;
- par les services administratifs de l’Etablissement concerné par votre candidature.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
• Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• Qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Groupe Vivalto Santé en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande).
L’Editeur s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, au RGPD et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
La collecte de vos données personnelles via le Site se fonde sur votre consentement explicite et éclairé dans le cadre des présentes CGU, que vous avez dûment acceptées.
2. Responsable de traitement
Conformément à la réglementation applicable (loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et du RGPD, l’Editeur est responsable du traitement de vos données personnelles communiquées via le Site, pour les finalités visées ci-dessus.
Lorsque l’Editeur fait appel à un Partenaire, un contrat encadre strictement les conditions et modalités de cette sous-traitance afin de vous garantir la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles adéquates particulièrement au regard des exigences de confidentialité et de sécurité de vos données.
3. Destination de vos données
Vos données personnelles communiquées et traitées via le Site sont uniquement destinées à l’Editeur, à l’Hébergeur, à l’Etablissement dans lequel vous avez postulé via la rubrique « Médecins » ou « Candidats », et aux Partenaires, pour les strictes finalités visées ci-dessus.
Nous vous garantissons que vos données personnelles ne sont en aucun cas transmises à un tiers non autorisé.
4. Durée de conservation de vos données
Conformément aux articles 6 et 36 de la loi « Informatique et libertés » modifiée, les données à caractère personnel vous concernant et recueillies via le Site sont conservées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
5. Vos droits
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au RGPD, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, d’effacement, et de limitation des données vous concernant. Vous pouvez également et à tout moment demander la portabilité de vos données.
Vous pouvez par ailleurs et conformément à la réglementation applicable (Code de la santé publique) vous opposer à l’hébergement de vos données de santé par l’Hébergeur. Dans une telle hypothèse, vous ne pourrez plus accéder à certains Services du Site.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits, à tout moment, par courrier postal aux adresses suivantes :
S’agissant de votre opposition à l’hébergement de vos données de santé par l’Hébergeur : à l’adresse de l’Hébergeur.
S’agissant de l’exercice de vos autres droits : vous pouvez contacter l’Editeur par courrier à son adresse ou par e-mail, à l’adresse : webmaster@vivalto-sante.com.
En cas de besoin, le délégué à la protection des données (DPO) de l’Editeur est joignable : par e-mail : dpo@vivalto-sante.com ou par courrier : à l’adresse de l’Editeur, à l’attention du délégué à la protection des données (DPO).
En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité sur lequel vous aurez apposé votre signature, et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
6. Protection de vos informations personnelles/Sécurité
Le Groupe Vivalto Santé protège la sécurité de vos informations personnelles lors de leur transmission en utilisant le protocole SSL (Secure Sockets Layer Software) qui chiffre les informations que vous entrez avant qu’elles ne lui soient envoyées.
Il a mis en place des mesures de sécurité physiques, logiques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d’informations personnelles de patients.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.